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 Mourad Kenani est-il possible d'asseoir une approche dfinitive de la vente dans la dernire maladie un droit positif ?

         
amine droit




: 9
: 08/03/2008

: Mourad Kenani est-il possible d'asseoir une approche dfinitive de la vente dans la dernire maladie un droit positif ?     18, 2008 11:30 pm

Mourad Kenani est-il possible d'asseoir une approche dfinitive de la vente dans la dernire maladie un droit positif ?


La vente constitue l'acte translatif de proprit par excellence.
Cet acte suppose l'accord de deux parties. L'une pour vendre et l'autre pour acheter charge pour elle den acquitter le prix.
L'article 565 C.O.C consacre la thorie de la vendre dans la dernire maladie, il n'en dfinit nullement le sens pas plus qu'il ne nous claire sur le fondement de la sanction retenue.
Ce flou juridique a donn lieu une jurisprudence flottante est en tout cas peu constate et qui n'est au fond que le reflet est le rsultat de l'imprcision du texte.

Section I : domaine de la vente en dernire maladie

Notion de dernire maladie :
Cette mention apparat comme totalement trangre au droit romain naissant de consacrer en droit franais, elle apparat en effet une notion minemment de droit musulman, se sent intuitivement les jurisconsultes musulmans qui se sont intresses prciser le concept.
Ils s'accordaient considrer qu'il s'agit d'une maladie d'une gravit telle qu'elle entrane lincapacit physique des malades l'empchant de vaquer ses tches quotidiennes, professionnelles ou domestiques selon qu'il s'agisse d'un an ou d'une femme et qui aboutissent fatalement au dcs du malade d'un dlai relativement court.
Il se dgage de cette dfinition deux critres dterminants pour retenir la notion de dernire maladie.
Le caractre incurable de la maladie et le dcs systmatique de celui qui en est atteint plus ou moins bref chance.
La gravit et plus spcialement le caractre incurable de la maladie est une question bien entendue et non statique, le dveloppement de la science faisant reculer le nombre des maladies non gurissables.
Cependant lincapacit du malade se prendre en charge en raison de la dficience physique pose la question de savoir si l'acte qu'il a consenti ne serait pas critiquable ne pouvant thoriquement exprimer une dclaration valable de volont ce qui pose donc la question du rapport entre la dernire maladie et les vices du consentement.

L'autonomie de la vente en dernire maladie au regard de la thorie gnrale des obligations :
La dgradation physique du malade en raison de l'aggravation de son tat lui fait pressentir sa fin proche ce qui peut effectivement me pousser accomplir les actes de dernires volonts.
Certains ont de ce fait tablit un lien avec les vices du consentement. Ne malade n'aurait pas leurs yeux toutes ces possibilits intellectuelles.
Cette vision est tout fait errone car bien au contraire la thorie de la vente en dernire maladie suppose que le malade avait le degr de discernement ncessaire puisque gnralement son acte laisse apparatre une volont claire de favoriser lacqureur or pour favoriser encore faut-il en avoir la capacit intellectuelle.
Le vendeur n'est en fait soumis aucune contrainte il ne commet non plus aucune erreur il agit tout simplement dans un moment particulier o il perd le sens de la valeur des choses et pour favoriser une proche voire mme quelqu'un d'tranger pour des considrations subjectives.


Section II : le rgime juridique de la vente dans la dernire maladie

Fondement de la sanction :
Lexamen de l'tat de la jurisprudence consacre la question atteste de deux tendances, la premire s'attache apprcier la validit de l'acte d'une manire objective c'est--dire en saison application des conditions retenues par les docteurs du fiqh musulman.
La seconde sobstine rattacher la matire de la thorie gnrale de l'obligation en droit positif de sorte que la validit de l'acte de vente est apprcie suivante un raisonnement qui consiste s'interroger exiger la preuve que la malade avait exprim un consentement vici de ceux qui viendraient attaquer l'acte ; autrement dit la preuve d'un fait ngatif savoir l'absence d'une dclaration valable de volont.
En effet cette tendance considre que l'avant dans la dernire maladie n'est susceptible d'tre sanctionn quautant que preuve et la lune est trs que le vendeur ne pouvait exprimer une volont claire.
Un consentement clair ; or non seulement cette preuve est quasiment impossible tablir puisqu'il s'agit de la preuve d'un processus rendement de l'esprit c'est--dire psychisme du malade est aussi inutile.
Il apparat donc clairement que la vente conclue par ce dernier ne suppose nullement l'absence du consentement ou son caractre vici, mais elle tmoigne plutt d'un tat d'esprit du malade suscit par l'tat physique qui est le sein au moment de l'acte et qui lui fait comprendre et sentir qu'il est beaucoup plus proche du monde des morts que des vivants et c'est un sentiment peut-tre un sixime sens.
C'est pourquoi ne nous pouvons approuver les dcisions qui censurent l'acte ds quelles assurent qu'il rpand totalement la dfinition de la vente concde par un mourant, en revanche nous ne pouvant que dsapprouver les dcisions qui est relatif la dernire maladie (l'arrt de la cour de cassation tunisienne numro 22 110 rendit le quatre avril 2003).

Nature juridique de la sanction :
il se borne renvoyer aux dispositions rgissant la remise de l'obligation faite par le malade dans sa dernire maladie selon qu'il est destin un hritier au roi une tierce personne.
Or il apparat clairement que la sanction ne peut tre justifie par les vices du consentement pour une double raison.
La premire est que la philosophie de l'institution de la dernire maladie ne vise pas protger le malade contractant dont l'intgrit du consentement serait remise en cause, mais viserait plutt protger les droits des hritiers relativement en patrimoine de leur auteur et dont il ne peut plus disposer ds lors que l'tat de maladie dont l'acceptation et ici retenue est qui est le sein avre.
La seconde raison qui rfute davantage les vices du consentement et qui il ne sagit pas proprement parler d'une annulation de l'acte.
Pour conclure, il apparat clairement que la sanction de la vente objet de notre tude s'apparente plus une invalidation post mortem plutt qu'une annulation proprement dite et ce n'est nullement jou sur les mots, la nuance est la subtilit tant de l'essence des droit.



Rsum laborait par Amine Droit




    
brahim.juriste




: 1
: 24/09/2013

: : Mourad Kenani est-il possible d'asseoir une approche dfinitive de la vente dans la dernire maladie un droit positif ?     24, 2013 1:53 pm

je vous remercie pour votre participation intressante, et je veux savoir si je peux avoir la totalit du docment.
    
 
Mourad Kenani est-il possible d'asseoir une approche dfinitive de la vente dans la dernire maladie un droit positif ?
          
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